Les auteurs et artistes interprètes sont soumis au régime de la TVA au titre des livraisons de biens et des prestations de services qu'ils réalisent à titre onéreux. Mais seulement lorsque leurs recettes dépassent un certain seuil: on parle de franchise de TV A [ chiffres disponibles auprès des centres de impôts] . Les auteurs bénéficient par ailleurs d'un système de retenue à la source pour les droits qui leur sont versés par les éditeurs, les producteurs et les sociétés de gestion collective .

Qui ? :
auteurs d'œuvres de l'esprit et artistes interprètes, exerçant en indépendant et leurs ayants droit.

Quelles opérations ? :

• les prestations de service, notamment les cessions de droits patrimoniaux [par les auteurs ou les artistes interprètes] , et les autres prestations effectuées à titre onéreux et indépendant ;
• les livraisons de biens, à savoir les ventes d'CEuvres graphiques ou Plastiques.

Il faut alors prendre en compte tous les frais accessoires demandés aux clients, et les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature [sauf la TVA]. Possible déduction de déduire les sommes versées aux éventuels intermédiaires [agent artistique notamment], dès lors que, notamment, il existe un mandat préalable et explicite.

La TVA est exigible à la date de la délivrance pour les livraisons de biens, à la date de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération, pour les prestations de services [dont les cessions de droits patrimoniaux, rappelons-le].

• pour les cessions de droits patrimoniaux, application du taux de 5,5 % . Sauf pour certaines œuvres : œuvres d'architecture, logiciels, traductions de textes techniques non destinés à être diffusés dans le public par une entreprise d'édition et ne présentant pas le caractère d' œuvres protégée au sens du Code de la propriété intellectuelle, publications de toute nature [livres, journaux, albums, . . . ( qui, présentant un caractère pornographique ou d'incitation à la violence, tombent sous le coup d'au moins deux des interdictions prévues par la loi du 16 juillet 1949 [interdiction de vente aux mineurs, interdiction d'exposition à la vue du public et de publicité par vois d'affiche, interdiction de toute publicité) : application ici du taux normal de 19,60 % .
• Pour les ventes d'œuvres d'art originales, application du taux réduit de 5,5 % ; pour les œuvres d'art non originales, application du taux normal

Sont considérées comme œuvres d'art originales :

1. les tableaux, peintures, dessins, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste. (D'où exclusion de l'emploi de tout procédé suppléant à la main de l'artiste !) ;
   Ainsi, ne seront pas considérées fiscalement comme œuvres d'art originale : les productions obtenues par des procédés mécaniques ou à l'aide de caches ou de pochoirs, les dessins et croquis originaux de mode, de bijouterie, carrosseries automobiles, meubles, etc. [tous dessins exécutés à des fins industrielles) ;
2. les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité (quelques centaines) directement de planches entièrement exécutées de la main de l'artiste ;
3. les productions de l'art statuaire ou de la sculpture et les assemblages plastiques [en toutes matières exécutés de la main de l'artiste) Ainsi, ne seront pas considérées fiscalement comme œuvres d'art originale : les moules pour fonte de sculpture, les productions artisanales ou de série, les œuvres exécutées par des moyens mécaniques, chimiques ou photochimiques (articles de bijouterie, d'orfèvrerie, et de joaillerie) ;
4. les tapisseries (dans la limite d'un tirage maximal de huit exemplaires) ;
5. les céramiques (s'il s'agit d'exemplaires uniques entièrement réalisés de la main de l'artiste et signés par lui, à l'exclusion des articles manufacturés) ;
6. les émaux sur cuivre (dans la limite d'un tirage maximal de huit exemplaires, et signés de l'artiste ou de l'atelier) ;
7. les photographies (dans la limité de trente exemplaires, et signées par l'artiste) ;
8. les pièces d'ébénisterie (de plus de cent ans d'âge, rares et estampillées).