Dossier N°4 - Novembre 2000
 
   
   
   

Le photographe de plateau a la qualité d'auteur : c'est ce qu'avait confirmé la Cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), dans un arrêt G.Pierre c/ Télérama, en date du 9 mars 1999.
Après avoir emprunté plusieurs pistes, les cours et tribunaux français se tournent résolument, depuis quelques années, vers la reconnaissance de la protection par le droit d'auteur des photographes de plateau, en fonction de sa liberté de choix techniques (objectif, pellicule, éclairage, temps d'exposition) et de choix artistiques (cadrage, composition de l'image, lumière et rapports de couleur, choix d'une expression et d'un mouvement). On ne distingue plus, juridiquement, les photographes de plateau et les photographes de tournage.

Pour ce qui concerne la question de l'exploitation des photographies de plateau, il faut distinguer (i) le cas du photographe d'agence et (ii) le cas du photographe salarié du producteur.

  • (i) Le producteur qui souhaitera exploiter librement les photographies réalisées par un photographe d'agence lors du tournage du film qu'il produit devra avoir expressément acquis les droits d'exploitation de ces photographies. Dans ce cas, le photographe ne pourra exploiter de son côté les photographies concernées par la cession qu'avec l'autorisation du producteur.
  • (ii) Le photographe salarié par la production ne cède pas ses droits sur les photographies du seul fait qu'il est salarié (le Code de la propriété intellectuelle pose en effet le principe, dans son article L. 111-1, que le contrat de travail n'emporte pas ipso facto le transfert des droits à l'employeur). Il faut donc prévoir explicitement et de manière détaillée La jurisprudence reconnaît parfois, en présence de contrats de travail laconiques, une cession implicite des droits pour la promotion du film, qui, du fait du principe d'interprétation restrictive des cessions consenties, devrait s'entendre seulement de la période de première exclusivité du film.

Les litiges entre photographes de plateau et producteurs restent toutefois bien rares.

Mais l'intérêt de la reconnaissance de la qualité d'auteur au photographe de plateau fut aussi d'entraîner un chamboulement en matière d'exploitations dérivées des photographies, de nombreux tiers (agences, producteurs, photothèques ou collectionneurs) ayant pris l'habitude de commercialiser ce type de photographies à l'insu des titulaires de droits… Les négociations s'annoncent âpres.