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Le photographe de plateau a la qualité d'auteur : c'est ce qu'avait confirmé
la Cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), dans un arrêt G.Pierre
c/ Télérama, en date du 9 mars 1999.
Après avoir emprunté plusieurs pistes, les cours et tribunaux français
se tournent résolument, depuis quelques années, vers la reconnaissance
de la protection par le droit d'auteur des photographes de plateau, en
fonction de sa liberté de choix techniques (objectif, pellicule, éclairage,
temps d'exposition) et de choix artistiques (cadrage, composition de l'image,
lumière et rapports de couleur, choix d'une expression et d'un mouvement).
On ne distingue plus, juridiquement, les photographes de plateau et les
photographes de tournage.
Pour ce qui concerne la question de l'exploitation des photographies
de plateau, il faut distinguer (i) le cas du photographe d'agence et (ii)
le cas du photographe salarié du producteur.
- (i) Le producteur qui souhaitera exploiter librement les photographies
réalisées par un photographe d'agence lors du tournage du film qu'il produit
devra avoir expressément acquis les droits d'exploitation de ces photographies.
Dans ce cas, le photographe ne pourra exploiter de son côté les photographies
concernées par la cession qu'avec l'autorisation du producteur.
- (ii) Le photographe salarié par la production ne cède pas ses droits
sur les photographies du seul fait qu'il est salarié (le Code de la propriété
intellectuelle pose en effet le principe, dans son article L. 111-1, que
le contrat de travail n'emporte pas ipso facto le transfert des droits
à l'employeur). Il faut donc prévoir explicitement et de manière détaillée
La jurisprudence reconnaît parfois, en présence de contrats de travail
laconiques, une cession implicite des droits pour la promotion du film,
qui, du fait du principe d'interprétation restrictive des cessions consenties,
devrait s'entendre seulement de la période de première exclusivité du
film.
Les litiges entre photographes de plateau et producteurs restent toutefois
bien rares.
Mais l'intérêt de la reconnaissance de la qualité d'auteur au photographe
de plateau fut aussi d'entraîner un chamboulement en matière d'exploitations
dérivées des photographies, de nombreux tiers (agences, producteurs, photothèques
ou collectionneurs) ayant pris l'habitude de commercialiser ce type de
photographies à l'insu des titulaires de droits… Les négociations s'annoncent
âpres.
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